Mentions légales

Article 1 — Identification de la praticienne

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont établies par :

Vanessa Leplat, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Activité : psychopraticienne, sophrologue et hypnothérapeute
Adresse du cabinet : 28 Avenue Foch, 78120 Rambouillet
SIRET : 892 912 825
Téléphone : 07.66.57.73.39
E-mail : contact@vanessaleplat.fr
Site internet : www.vanessaleplat.fr

Ci-après « la Praticienne ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Praticienne réalise ses prestations d'accompagnement auprès de toute personne physique (ci-après « le Client »). Elles précisent notamment les modalités de réservation, de paiement, d'annulation et de rétractation.

Article 3 — Champ d'application

Toute prise de rendez-vous, en ligne ou par téléphone, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site vanessaleplat.fr. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.

Article 4 — Nature des prestations

La Praticienne propose des séances individuelles de sophrologie, d'hypnose ericksonienne et d'accompagnement psychocorporel, notamment dans le cadre de la souffrance au travail (burn-out, épuisement professionnel), de la gestion du stress, du sommeil, de la confiance en soi et de la ménopause. Elle propose également des parcours de plusieurs séances. Le détail des prestations figure sur le site.

Ces prestations ne sont pas des actes médicaux ni de la psychothérapie. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique. Le Client ne doit jamais interrompre un traitement en cours sans l'avis de son médecin. En cas de doute sur son état de santé, il lui appartient de consulter un professionnel de santé.

La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : les effets d'un accompagnement varient d'une personne à l'autre et ne peuvent être garantis.

Article 5 — Prise de rendez-vous

Les séances ont lieu uniquement sur rendez-vous. La réservation peut se faire :

en ligne, via l'outil de réservation accessible depuis le site (Crénolibre) ;
par téléphone ou par e-mail auprès de la Praticienne.

La réservation est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulant la date, l'heure, la durée et le lieu de la séance. Le Client s'engage à fournir des coordonnées exactes.

Article 6 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site et rappelés lors de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation. La Praticienne peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les séances déjà réservées ni sur les parcours déjà souscrits.

Article 7 — Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, par espèces / chèque / virement. Pour un parcours, le règlement s'effectue en totalité lors de la première séance.

Une facture est remise sur simple demande. Certaines mutuelles prennent partiellement en charge ce type de séances : il appartient au Client de se renseigner auprès de la sienne. Les séances ne sont pas remboursées par l'Assurance maladie.

Article 8 — Annulation, report et retard

Par le Client. Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue par téléphone ou par e-mail. Passé ce délai, ou en cas d'absence sans prévenir, la séance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié (hospitalisation, accident, décès d'un proche…). Pour un parcours, la séance non annulée dans les délais est décomptée.

Retard. En cas de retard du Client, la séance se termine à l'heure initialement prévue et reste due en totalité. Au-delà de 15 minutes de retard sans nouvelles, la séance peut être considérée comme annulée et reste due.

Par la Praticienne. En cas d'empêchement, la Praticienne prévient le Client dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client qui réserve à distance (en ligne, par téléphone ou par e-mail) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client adresse à la Praticienne, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail ou par courrier. Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe, sans obligation. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

Ce droit ne s'applique pas aux réservations effectuées directement au cabinet.

Article 10 — Séance réalisée pendant le délai de rétractation

Si le Client souhaite que la séance ait lieu avant la fin du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse lors de la réservation (case à cocher ou confirmation écrite).

Dans ce cas, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation :

une séance entièrement réalisée avant la fin du délai ne peut plus faire l'objet d'une rétractation ;
pour un parcours, le Client qui se rétracte en cours de délai reste redevable des séances déjà réalisées, calculées au tarif unitaire, et est remboursé du solde.

Article 11 — Clients mineurs

Les séances concernant un mineur nécessitent l'accord préalable d'au moins un titulaire de l'autorité parentale. Celui-ci effectue la réservation, règle les séances et reste joignable pendant leur durée. La présence d'un parent peut être requise, notamment pour les plus jeunes.

Article 12 — Séances en visioconférence

Lorsque des séances à distance sont proposées, le Client s'assure de disposer d'une connexion internet stable et d'un lieu calme et privé. En cas de coupure imputable au Client, la séance n'est ni prolongée ni remboursée. En cas de coupure imputable à la Praticienne, le temps perdu est reporté sur une nouvelle séance.

Article 13 — Confidentialité

La Praticienne s'engage à garder strictement confidentiel tout ce qui lui est confié pendant les séances. Aucune information n'est transmise à un tiers, y compris à un employeur ou à un proche, sans l'accord écrit du Client, sauf obligation légale.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, informations utiles au suivi) servent uniquement à la gestion des rendez-vous, au suivi de l'accompagnement et à la facturation. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont conservées pendant la durée de l'accompagnement puis 2 ans après le dernier contact, sauf les factures, conservées 10 ans.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce par e-mail auprès de la Praticienne. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

Article 15 — Responsabilité

Le Client reste seul responsable de ses décisions et de sa santé. Il s'engage à informer la Praticienne de tout élément utile (traitement en cours, antécédents psychiatriques, épilepsie, grossesse…), certaines contre-indications pouvant exister, notamment pour l'hypnose. La Praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement et d'orienter le Client vers un professionnel de santé si sa situation le nécessite.

Article 16 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser en priorité à la Praticienne, par e-mail ou par courrier, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT , 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE, www.medconsodev.eu. Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement avec la Praticienne par une réclamation écrite.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de Vanessa Leplat, 28 Avenue Foch, 78120 Rambouillet — contact@vanessaleplat.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Prestation concernée : ……………………………
Réservée le : ……………………………
Nom et prénom du Client : ……………………………
Adresse du Client : ……………………………
Date : ……………………………

Signature